Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au portail client Sevoni (ci-après « le Site »).
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- quels sont leurs droits concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement des données collectées ;
- à qui ces données peuvent être transmises ;
- la politique du Site en matière de cookies et traceurs.
Cette politique complète les mentions légales et les CGU disponibles sur le Site.
Article 2 : Principes généraux
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données
respectent notamment les principes suivants : licéité, loyauté, transparence, finalités
déterminées, minimisation, durées de conservation limitées, intégrité et confidentialité.
Les traitements reposent sur l’une (ou plusieurs) des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat (ex : gestion du compte client, accès aux documents) ;
- Obligation légale ;
- Intérêt légitime (ex : sécurité du Site, amélioration du service) ;
- Consentement (ex : cookies non essentiels, le cas échéant).
Article 3 : Données collectées et traitées
3.1 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site incluent notamment :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale (si nécessaire) ;
- Données de compte : informations liées à l’accès client ;
- Données techniques : adresse IP, logs, données de navigation (dans la limite nécessaire).
3.2 Mode de collecte
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue notamment les opérations suivantes :
- création ou utilisation d’un compte client ;
- demande via le formulaire de contact ;
- consultation de documents et services associés.
3.3 Finalités
- gestion du compte client et accès sécurisé aux documents ;
- gestion du service client, demandes et réclamations ;
- sécurité du Site et prévention de la fraude ;
- mesure d’audience et amélioration du Site (selon paramétrage cookies).
3.4 Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont indicatives et peuvent être ajustées selon les obligations légales
et la nature des traitements :
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées/anonymisées sur demande.
- Demandes via formulaire : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées.
- Logs techniques : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et/ou de ses données dans les conditions
prévues à l’article 5, sous réserve des données devant être conservées légalement.
3.5 Transmission à des tiers
Le Site ne vend pas les données personnelles. Certaines données peuvent être transmises à des
prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils nécessaires au fonctionnement du Site),
dans la limite du nécessaire, en tant que sous-traitants.
3.6 Hébergement
Le Site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne (sauf mention contraire liée
à un prestataire spécifique ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place).
Article 4 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SARL SEVONI,
2 rue des Marronniers, 17600 PISANY, France, téléphone : 05 79 80 60 50.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez :
- utiliser le formulaire de contact : formulaire de contact ;
- ou écrire par courrier à l’adresse du siège social.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant ses données.
Pour permettre le traitement de la demande, l’utilisateur doit indiquer a minima : nom, prénom
et adresse e-mail (et, si nécessaire, toute information utile pour retrouver le compte).
Le responsable du traitement répond dans un délai maximum de 30 jours, sauf complexité particulière
ou nombre important de demandes.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
Article 6 : Données personnelles des personnes mineures
Le Site n’a pas vocation à collecter sciemment des données de mineurs sans autorisation.
En France, lorsqu’un traitement repose sur le consentement, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus
peuvent consentir seuls ; en dessous de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement avec
le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
Article 7 : Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies/traceurs. Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le
terminal de l’utilisateur permettant notamment : le fonctionnement du Site (cookies essentiels),
la mémorisation des préférences, la mesure d’audience et l’amélioration du Site (selon choix).
Les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après obtention du
consentement de l’utilisateur. Le choix exprimé est conservé pour une durée limitée.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le module de gestion des cookies ou configurer
son navigateur pour bloquer/supprimer les cookies (cela peut toutefois dégrader certaines
fonctionnalités du Site).
Article 8 : Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de garantir sa conformité
avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 9 : Acceptation
En naviguant sur le Site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le
traitement des données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs.
