Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre
de la réalisation et du suivi du portail client Sevoni (ci-après « le Site »).
- SARL SEVONI (capital social : 10 000 €)
- Siège social : 2 rue des Marronniers, 17600 PISANY, France
- RCS : SAINTES 488 200 411
- SIRET : 488 200 411 00053
- TVA intracommunautaire : FR88488200411
- Téléphone : 05 79 80 60 50
- Directeur de publication : Monsieur Sébastien MIRSKY
- E-mail (direction de publication) : directeur-publication@sevoni.fr
Le Site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 2. Présentation du Site
Le Site a notamment pour objet la mise à disposition d’un portail client permettant
l’accès sécurisé à des documents, à l’historique et aux services associés à la relation
client Sevoni.
Article 3. Contact
Pour toute question, demande d’information, ou signalement, l’utilisateur peut contacter
l’éditeur via le formulaire : formulaire de contact,
ou par courrier : SARL SEVONI – 2 rue des Marronniers, 17600 PISANY.
Article 4. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le Site et/ou les présentes
CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques, légales, ou fonctionnelles.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation.
Article 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre des solutions techniques pour permettre l’accès au Site 24h/24 et
7j/7, sauf opérations de maintenance, mises à jour, pannes, ou cas de force majeure.
Article 6. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra notamment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire à la loi ;
- procéder à des opérations de maintenance et mises à jour.
Article 7. Compte utilisateur
1) Inscription
Certaines fonctionnalités (ex : espace client, suivi, historique) peuvent nécessiter la
création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur
conservation et de leur utilisation.
2) Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via le
formulaire de contact.
La suppression intervient dans un délai correspondant au temps de traitement nécessaire,
sous réserve des obligations légales de conservation.
Les comptes ne sont pas supprimés pour inactivité.
Article 8. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite. Il ne saurait être tenu responsable
en cas de dysfonctionnement technique, d’indisponibilité temporaire, ou d’incompatibilité du
Site avec certains matériels/logiciels.
L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ;
- du respect des présentes CGU.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur
ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10. Confidentialité
Le Site dispose d’une politique de confidentialité décrivant le traitement des données
personnelles et l’usage des cookies. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît en
avoir pris connaissance.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, images, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par
la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront compétents selon les règles applicables.
